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OFFICE NOTARIAL
DE BAILLARGUES

Nos champs d’intervention

Nos compétences

Présentation de l'étude

Nous sommes une Entreprise Notariale, pluridisciplinaire, de plus de soixante collaborateurs développant nos compétences à travers cinq services dédiés spécialisés à Baillargues (34)

Depuis le mois de janvier 2021, l’Office Notarial de Baillargues déploit également ses compétences sur le magnifique territoire du Pays Basque en créant une étude sur la commune d’Urrugne, quartier de Berroueta, par l’un de ses associés.

En toute logique, cet office s’appelle Office Notarial de Berroueta (ONB).
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Notre équipe

Nos actualités

Nouvelle donne pour les astreintes ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 08h09 08 09
Droit du travail - Salariés
Nouvelle donne pour les astreintes ?
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir co...
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 16h06 16 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées,...
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L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 14h44 14 44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport d...
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