L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le :
04/01/2023
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janvier
janv.
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2023
Source : www.aurep.comDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits, codifié à l'article 150-0 B ter du code général des impôts... Lire la suite
Historique
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr -
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr -
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr -
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...Source : www.aurep.com
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr