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OFFICE NOTARIAL
DE BAILLARGUES

Nos champs d’intervention

Nos compétences

Présentation de l'étude

Nous sommes une Entreprise Notariale, pluridisciplinaire, de plus de soixante collaborateurs développant nos compétences à travers cinq services dédiés spécialisés à Baillargues (34)

Depuis le mois de janvier 2021, l’Office Notarial de Baillargues déploit également ses compétences sur le magnifique territoire du Pays Basque en créant une étude sur la commune d’Urrugne, quartier de Berroueta, par l’un de ses associés.

En toute logique, cet office s’appelle Office Notarial de Berroueta (ONB).
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Notre équipe

Nos actualités

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 11h10 11 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articl...
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La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 18h41 18 41
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informatique, où l'innovation technique est rapide, a pu se rétablir sur le mêm...
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Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 11h10 11 10
Droit du travail - Employeurs
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des...
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