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OFFICE NOTARIAL
DE BAILLARGUES

Présentation de l'étude

Nous sommes une Entreprise Notariale, pluridisciplinaire, de plus de soixante collaborateurs développant nos compétences à travers cinq services dédiés spécialisés à Baillargues (34)

Depuis le mois de janvier 2021, l’Office Notarial de Baillargues déploit également ses compétences sur le magnifique territoire du Pays Basque en créant une étude sur la commune d’Urrugne, quartier de Berroueta, par l’un de ses associés.

En toute logique, cet office s’appelle Office Notarial de Berroueta (ONB).
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Notre équipe

Nos actualités

PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 09h30 09 30
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente (PUV), même antér...

Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023 11h30 11 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des...

TUP et droit d’agir de la société absorbée

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 13h02 13 02
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
TUP et droit d’agir de la société absorbée
Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...
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