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OFFICE NOTARIAL
DE BAILLARGUES

Nos champs d’intervention

Nos compétences

Présentation de l'étude

Nous sommes une Entreprise Notariale, pluridisciplinaire, de plus de soixante collaborateurs développant nos compétences à travers cinq services dédiés spécialisés à Baillargues (34)

Depuis le mois de janvier 2021, l’Office Notarial de Baillargues déploit également ses compétences sur le magnifique territoire du Pays Basque en créant une étude sur la commune d’Urrugne, quartier de Berroueta, par l’un de ses associés.

En toute logique, cet office s’appelle Office Notarial de Berroueta (ONB).
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Notre équipe

Nos actualités

Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 09h40 09 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière...
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 15h30 15 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de...
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Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 15h24 15 24
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
L'ordonnance transpose une directive européenne du 27 novembre 2019 concernant les transformations, fusions et scissions transfrontalières de socié...
Lire la suite
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