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OFFICE NOTARIAL
DE BAILLARGUES

Nos champs d’intervention

Nos compétences

Présentation de l'étude

Nous sommes une Entreprise Notariale, pluridisciplinaire, de plus de soixante collaborateurs développant nos compétences à travers cinq services dédiés spécialisés à Baillargues (34)

Depuis le mois de janvier 2021, l’Office Notarial de Baillargues déploit également ses compétences sur le magnifique territoire du Pays Basque en créant une étude sur la commune d’Urrugne, quartier de Berroueta, par l’un de ses associés.

En toute logique, cet office s’appelle Office Notarial de Berroueta (ONB).
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Notre équipe

Nos actualités

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 11h18 11 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
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TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 14h11 14 11
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’opération prend effet à la date de la dernière assemblée générale ayant...
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 09h41 09 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un salarié en arrêt de...
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