Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Historique

• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Source : www.weblex.fr
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• Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de...
  Source : www.atlas-mag.net
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• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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