Historique

• Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic...
  Source : fnh.ma
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• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  
  Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  NOTAIRES / International
  
  En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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