Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Historique

• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurren...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite