Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite... Lire la suite
Historique
-
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...Source : www.editions-legislatives.fr
-
TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...Source : www.actu-juridique.fr -
Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...Source : ma-veille-juridique.com -
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...Source : www.editions-legislatives.fr -
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cess...Source : efl.businesscomm.fr -
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...Source : efl.businesscomm.fr